C.D.A.U

 

COMMENT ENVISAGER UN PROJET DE CONSTRUCTION AVEC L'AIDE DU C.D.A.U. ?

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Le C.D.A.U., association loi 1901, a vocation à assurer efficacement la défense et la promotion du consommateur dans le domaine de l'habitat.

Au-delà de l'assistance technique pouvant être apportée dans les différents domaines contentieux rencontrés habituellement (respect des contrats, sinistres, expertises judiciaires, etc…) le C.D.A.U. a développé en parallèle des missions d'assistance en suivi de chantier dans le but de sécuriser l'acquéreur dans la réalisation de son projet, avant même la signature du contrat et jusque et y compris la réception, pouvant également poursuivre son assistance durant l'année de garantie de parfait achèvement contractuellement due.

A ce titre, le C.D.A.U. peut intervenir :

· Dans le choix du terrain
· Dans le choix d'un architecte (obligation pour surface habitable >170 m2)
· Dans le choix des entreprises
· Dans le choix d'un constructeur (CMI Constructeur de Maisons Individuelles)

Toutefois, il reste entendu que le C.D.A.U. ne se substitue en aucun cas aux responsables de la maîtrise d'œuvre, dont la responsabilité reste pleine et entière (architectes, constructeurs CMI).

De même le C.D.A.U. n'a pas qualité pour exercer une mission de bureau de contrôle au sens de la législation en vigueur.

POURQUOI DANS CES CONDITIONS DEMANDER L'AIDE DU C.D.A.U. ?

Organisme indépendant, le C.D.A.U. n'est lié à aucun des acteurs de l'acte de construire.

Le choix d'un terrain

Celui-ci représente une part importante de l'investissement global, pouvant atteindre voire dépasser les 50 % de celui-ci.

Son coût d'acquisition ne tient pas toujours compte de ses qualités intrinsèques en matière de constructibilité, et peut s'avérer ruineux en cas de fondations spéciales rendues nécessaires.

Ces différents critères, qu'il convient d'analyser, peuvent orienter objectivement un choix en dehors de toutes considérations commerciales.

Le choix d'un constructeur

Plusieurs solutions sont offertes :

· Passer un contrat de mission complète avec un architecte qui choisira, avec l'accord de son client, les entreprises qui réaliseront la construction.
· Passer un contrat de conception (limité généralement au permis de construire), obligatoire pour les SH > 170m2, et s'adresser à un constructeur pour la réalisation.
· S'adresser à une entreprise générale ou à des entreprises spécialisées, à condition de disposer d'une maîtrise minimum et de connaissances suffisantes pour mener à bien un tel projet (dont le recours à un architecte reste obligatoire pour les SH > 170m2).

La passation du contrat

Celui-ci comprend :

· Les plans de la construction (à faire valider par un permis de construire)
· La notice descriptive réglementaire
· L'échéancier des appels de fonds
· Le prix global
· Les options éventuelles

Ce contrat constitue la base des accords conclus entre les parties et devra être produit dans tout litige éventuel porté devant les tribunaux. Il représente la loi entre les parties.

Le C.D.A.U. est à même avant sa signature d'en vérifier la teneur aux plans technique, financier, administratif et juridique.

La réalisation

Après s'être assuré de la mise au point technique avant ouverture du chantier, le C.D.A.U. suit les différentes étapes de la construction afin de s'assurer que les ouvrages réalisés le sont correctement et demander les éventuelles corrections qui s'imposent (ouvertures mal positionnées, cloisonnements mal implantés, etc…).

Cette mission se prolonge jusqu'à la réception des travaux et la remise des clés en s'assurant que les opérations se dérouleront conformément à la réglementation en vigueur.